22 décembre 2005

La France "reconnaît" le commerce équitable et en fixe les critères

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PARIS (AFP) - La France va officiellement "reconnaître" le commerce équitable et ses acteurs, et fixer par la loi des critères pour définir ces échanges qui visent à mieux rémunérer les producteurs du Sud, mais sont pratiqués diversement par les multiples associations qui s'en prévalent.

Le ministère des PME, du Commerce et de l'Artisanat va publier un décret "dans les prochaines semaines" qui fixera des critères communs pour le commerce équitable et créera une Commission nationale du commerce équitable, a-t-on appris mercredi auprès du ministère.

Ce dispositif ne prévoit pas de labelliser des produits mais seulement d'offrir une reconnaissance officielle à certains acteurs du commerce équitable, où l'on trouve pêle-mêle des associations mais aussi des grands distributeurs.

La Commission sera ainsi chargée de "reconnaître les personnes physiques ou morales veillant au respect des conditions du commerce équitable", selon le ministère, qui ambitionne de "promouvoir ce disposif au niveau européen".

Goutte d'eau dans les échanges mondiaux, ce commerce est en plein essor. En France, les ventes de produits labellisés Max Havelaar, "poids lourd" du secteur, ou vendus par Artisans du Monde, ont doublé en 2004 à 81 millions d'euros (dont 70 pour Max Havelaar), contre 45 en 2003.

La loi du 2 août 2005 sur les PME donne déjà une définition du commerce équitable, qui "organise des échanges de biens et de services entre des pays développés et des producteurs désavantagés situés dans des pays en développement", afin d'assurer "le progrès économique et social de ces producteurs".

Cette fois, des critères permettront d'être habilité à se prévaloir de ce commerce, inspirés de ceux élaborés par l'Association française de normalisation (Afnor) au terme de trois années de discussions houleuses avec les acteurs concernés.

La Plate-forme du commerce équitable, qui réunit une trentaine d'organisations et milite pour un label commun, met en garde contre le risque de "dérives opportunistes" de certaines entreprises.

Des groupes agrolimentaires comme Nestlé ou Kraft s'étaient ainsi lancés dans le café "éthique". Des associations de commerce équitable les avaient accusés de tromper le public en achetant leur café à un prix nettement inférieur au leur.

Selon le document final de l'Afnor, le commerce équitable doit reposer sur "trois principes fondamentaux": "l'équilibre de la relation commerciale", "l'accompagnement des organisations de producteurs et/ou de travailleurs", et "l'information et la sensibilisation" du public.

L'Afnor détaille ainsi la manière dont le prix "équitable" doit être déterminé, car ce prix doit à la fois permettre de satisfaire les besoins fondamentaux des producteurs et être "compatible avec les règles de concurrence".

A cet égard, le ministère de l'Economie a saisi le Conseil de la concurrence, qui rendra un avis fin février.

Les acteurs du commerce équitable devront aussi respecter le droit international comme les conventions de l'Organisation internationale du travail (interdiction du travail forcé, du travail des enfants, non discrimination, liberté syndicale).

Les produits devront aussi être élaborés "dans le respect de l'environnement", de la santé et de la sécurité, en excluant les semences génétiquement modifiées.

Mais ce décret ne clôt pas les débats. Certaines associations contestent toujours la définition retenue par la loi tandis que d'autres s'interrogent sur l'opportunité de distribuer ces produits en grande surface.

21 septembre 2005

GRANDE MOBILISATION LE 24 SEPTEMBRE

GRANDE MOBILISATION LE 24 SEPTEMBRE POUR L’AVENIR DES TRANSPORTS PUBLICS EN ILE DE FRANCE Les transports en Ile de France sont en danger Mobilisons nous pour empêcher la dégradation du service public des Transports. Le gouvernement a décidé de transférer la gestion des transports publics franciliens au Conseil Régional, à la Ville de Paris et aux départements d’Ile de France. Cette décision intervient alors qu’existe une dégradation de la qualité. Elle est due au désengagement de l’Etat concernant l’achat de nouveaux métros, trains, tramways, entretien de l’infrastructure… Or, les transports publics dans le pays et donc en Ile de France sont un enjeu de société. D’autant que chacun constate que l’environnement est menacé, que les problèmes de pollution s’aggravent, que les infrastructures sont saturées...A l’occasion de cette décentralisation, le gouvernement fuit une nouvelle fois ses responsabilités. En ignorant les difficultés quotidiennes des usagers de l’Ile de France et notamment des Personnes à Mobilité Réduite, et les besoins d’investissements indispensables, il refuse d’attribuer la compensation financière à hauteur des estimations et des enjeux. Population, élus, usagers, salariés des entreprises de transports ENSEMBLE MOBILISONS NOUS Pour que la décentralisation des transports publics soit une vraie réussite au service des franciliens,exigeons du gouvernement une compensation financière qui permette de : Ø         Stopper la dégradation de la qualité et améliorer immédiatement l’offre de transports publics, sans régression sociale pour les salariés des entreprises Ø         Moderniser et développer le service public par de nouvelles lignes de transports et de nouveaux matériels, Ø         Mettre en oeuvre une véritable tarification sociale pour les chômeurs et les plus démunis Pour un service public de transport de qualité accessible à tous MANIFESTONS Le 24 septembre 2005 à 14 heures Départ Parvis de la gare Montparnasse Avec le Parti Socialiste, les Verts, le Parti Communiste Français, le Mouvement Républicain et Citoyen, le Parti Radical de Gauche, et leurs élus du Conseil régional d’Ile de France, de la Ville de Paris, des départements de Seine et Marne, Essonne, Seine Saint Denis, Val de Marne, Yvelines, Hauts-de-Seine et du Val d’Oise Avec les associations FUT, CIRCULE, Comité des Usagers de la Ligne 13, la CORERPA IDF, …Avec les organisations syndicales CGT, CGT Chômeurs, UNSA, Fédération SUD RAIL Solidaires, CFDT Ile de France, CFTC Ile de France, FSU Ile de France…

04 septembre 2005

Les réserves de pétrole sont dangereusement surévaluées, dénonce un groupe d'experts

Etats et grands groupes mentent sciemment sur l'imminence du "peak oil", prélude au déclin pétrolier

L'affaire est entendue, le monde devra bientôt se passer de pétrole. Mais quand exactement ? Mystère... Voilà trois ans que BP Amoco a adopté son nouveau slogan : "Au-delà du pétrole". Pourtant, aucune donnée officielle sur la production pétrolière ne mentionne de déclin des extractions avant (au pire) 2030. Depuis quelques mois, un contre-discours officieux s'impose peu à peu de colloques spécialisés en sites web. Il est nettement moins optimiste. Le "peak oil" - c'est-à-dire l'instant à partir duquel la production pétrolière mondiale va commencer à s'effondrer irrémédiablement, faute de réserves suffisantes - ne serait pas pour 2030, mais juste là, "à portée de main". Le pic de production pétrolière pourrait même être déjà en cours sans que personne n'ait encore pu s'en apercevoir !

L'association qui, depuis 2001, tient ce discours pour le moins iconoclaste sur l'avenir du pétrole mondial s'appelle l'Aspo : Association for the study of peak oil. Elle rassemble plusieurs départements universitaires européens de géologie autour d'un noyau dur d'une dizaine de retraités bénévoles, tous anciens hauts responsables de la prospection de groupes pétroliers tels que Fina, Total ou Shell.

Vers un choc pétrolier permanent
Officieusement admise depuis toujours par les connaisseurs du monde pétrolier, la falsification des données officielles sur les réserves de pétrole encore disponibles serait systématique, clament les membres de l'Aspo. L'accusation concerne à la fois les Etats qui produisent le pétrole, ceux qui le consomment ainsi que les groupes privés qui le vendent.

L'Aspo met le monde en garde : le peak oil entraînera un choc pétrolier permanent aux conséquences vertigineuses. Seront touchés non seulement les transports qui, d'après l'OCDE, dépendent toujours à plus de 96% des hydrocarbures, mais aussi les grands équilibres géopolitiques, l'industrie, la production agricole et, in fine, la démographie planétaire.

"Pas de plan B"
"Aujourd'hui, je crois que le peak oil ne pourra être correctement prédit qu'une fois qu'il aura déjà eu lieu. Ce qui est certain, c'est qu'il va arriver. Et mon analyse personnelle me porte à croire que le pic est déjà là, à portée de main, et pas à plusieurs années devant nous. Si j'ai tort, eh bien j'ai tort. Mais si j'ai raison, les conséquences seront imprévisibles et dévastatrices. Si j'ai raison, malheureusement le monde ne dispose d'aucun plan B. A la fin des années soixante, les humanistes du "club de Rome" avaient raison de pointer du doigt les "limites de la croissance."

L'homme qui s'est exprimé ainsi le 27 mai dernier, lors d'une conférence de l'Aspo organisée dans les locaux de l'Institut français du pétrole (IFP), est tout sauf un écologiste confit de paranoïa. Matthew Simmons, un banquier d'affaires, a été l'un des principaux conseillers du vice-président américain Dick Cheney au sein de la task force chargée en 2001 d'élaborer la politique énergétique de l'administration Bush. Les experts de ce groupe étaient pour la plupart issus des entreprises de l'énergie américaines, et leur partialité en faveur du lobby texan du pétrole est aujourd'hui vivement critiquée aux Etats-Unis.

Le débat sur l'imminence du peak oil n'est pas cantonné à quelques obscurs laboratoires de géologie indépendants. Jean Laherrère est le seul français parmi les membres fondateurs de l'Aspo. Aujourd'hui retraité et bénévole, ce géologue a travaillé pendant trente-sept ans pour Total, et a longtemps été le patron des techniques d'exploration du groupe. Il témoigne : "Cela fait 50 ans que les experts tentent d'anticiper le peak oil . Aujourd'hui, tout le landernau pétrolier connaît les thèses de l'Aspo. Mais le grand public, lui, ne les connaît pas encore (...) Les Browne (patron de BP, ndlr), Cheney (ancien patron du géant américain Halliburton) et autres Khodorkovsky (ancien patron du groupe russe Yukos, arrêté par le Kremlin en octobre) sont parfaitement au courant du problème. Voir naître un débat autour de l'authenticité des chiffres officiels sur les réserves de pétrole est sans doute la dernière chose au monde que souhaitent ces gens-là."

Pour l'instant, ils n'ont pas à s'en faire. Selon Laherrère, les experts en prospective énergétique du ministère français de l'Industrie ne disposent pas de données fiables sur les réserves pétrolières. Leur niveau d'alerte vis-à-vis de l'imminence du peak oil est "nul", déclare-t-il. Laherrère va plus loin : "Aujourd'hui, il est impossible pour un pétro-géologue de parler ouvertement du peak oil s'il n'est pas à la retraite." L'ancien responsable de la prospection de Total se refuse toutefois à parler d'"omerta" ou de "désinformation". Pourtant...

Des réserves "prouvées" très subjectives
Les experts de l'Aspo pointent du doigt des biais et des tricheries systématiques dans la mesure, le report et l'agrégation des réserves des champs pétrolifères de la planète.

Le docteur Colin Campbell est le fondateur de l'Aspo. Après avoir soutenu sa thèse à Oxford en 1957, cet Anglais a passé près de 40 ans dans l'exploration et l'évaluation de champs pétroliers. Il dit : "La mesure de ce que contient un champ pétrolier est toujours en partie subjective. C'est un simple pari de géologue." L'expert anglais ajoute : "Pour parler de ce qui reste dans un champ en exploitation, on utilise l'expression "réserves prouvées" qui ne correspond en fait qu'à un calcul de probabilité dont les critères varient selon que l'on travaille pour les Etats-Unis, la France ou la Russie."

Les chiffres officiels sur les réserves "restant à découvrir" sont exprimés à travers trois valeurs différentes, appelées F95, F50 et F5. La première indique la quantité de pétrole disponible avec une probabilité de 95 %, la seconde avec une probabilité de 50 %, la troisième avec 5 %. Pour l'Algérie, les données de référence publiées par l'organisme officiel américain USGS (United States geological survey) indiquent que ce pays a :
- 95 % de chances de découvrir encore 1,7 milliard de barils de pétrole conventionnel ;
- 50 % de chances de découvrir 6,9 milliards de barrils ;
- 5 % de chances d'en découvrir 16,3 milliards.
Or dans les rapports sur lesquels s'appuient les gouvernements, les banques ou les actionnaires, on ne retient en général qu'une valeur médiane, appelée ("Mean"), entre les trois niveaux de probabilité. Pour l'Algérie, cela donne 7,7 milliards de barils. Peu importe qu'un rapport de presque 1 à 10 sépare F95 et F5. Et que le chiffre finalement retenu ait moins d'une chance sur deux de chances d'être atteint !

46 % des réserves du Moyen-Orient seraient "douteuses"
Outre les inexactitudes, les calculs sur l'avenir du pétrole sont l'objet d'une vraie gruge. En 1985, les pays producteurs réunis au sein de l'Opep ont pris la décision, jugée fort saine à l'époque, d'indexer leurs quotas de production de pétrole sur le montant des réserves déclarées par chaque pays membre. Mais des faits étonnent : d'après les données de référence reprises par le groupe anglais BP dans son rapport 2003 sur l'énergie mondiale, l'Arabie Saoudite est passée, entre 1985 et 1990, de 169 milliards de barils de réserves "prouvées" de pétrole conventionnel à... 258 milliards, soit 50% de plus ! Tous les principaux pays producteurs de l'Opep sont dans la même situation : Abu Dhabi (30 milliards de barils déclarés en 1985 contre 92 milliards en 1988), Iran (48 milliards en 1985, 92 milliards en 1988), Irak (44 milliards en 1985, 100 milliards en 1988), etc. Le tout sans qu'aucune découverte significative de nouveaux champ pétrolifère n'ait eu lieu dans ces pays au cours de la période...

Au total, selon Colin Campbell, de l'Aspo, 46 % des ressources actuelles déclarées par les principaux pays de l'Opep sont "douteuses, sinon fausses".

Laherrère décrit l'exemple du champ pétrolifère de Cusiana, en Colombie, découvert en 1988. Le géologue raconte : "Triton, la compagnie américaine qui s'est chargée de l'évaluation des ressources de Cusiana a commencé par parler de 3 milliards de barils, une valeur remarquable, qui n'a pas laissé Wall Street indifférente. Triton devait vraiment avoir besoin de l'argent de ses actionnaires, parce que lorsque BP a démarré l'exploitation de Cusiana, ils sont prudemment redescendus à 1,5 milliards de barils. Et je pense qu'au final, il y a à peine 800 millions de barils là-bas..."

Sous la pression financière
Si les pays producteurs exagèrent leurs ressources, c'est aussi parce qu'elles permettent d'obtenir plus facilement des prêts bancaires. Jean Laherrère commente : "Les chiffres officiels des réserves pétrolières, sont loin d'être des données purement scientifiques. C'est le reflet d'un patrimoine financier que les Etats valorisent ou déprécient selon leur intérêt du moment."

Pour l'Aspo, l'ensemble de ces sources d'exagérations contribuent à faire croire que le peak oil, et la flambée qu'il entraînera sur les prix, n'arrivera pas avant après-demain. La réalité pourrait être tout autre : "Compte tenu de l'opacité des données, il se peut très bien que le pic soit déjà derrière nous", prévient Colin Campbell.

L'expert fondateur de l'Aspo a publié un article dans lequel il estime à 1750 milliards de barils les réserves totales de pétrole conventionnel (déjà découvertes + probables). Côté USGS, le chiffre officiel est de 3000 milliards de barils, soit 1,7 fois plus.

L'USGS n'est pas un organisme indépendant : il dépend directement du département américain de l'Intérieur. Son rôle est très politique. En 2000, la publication des chiffres de l'USGS sur les réserves de pétrole a précédé d'une semaine seulement une importante réunion de l'Opep sur les quotas futurs de production

En 2002, la Douma a voté une loi d'après laquelle révéler les réserves de gaz et de pétrole russe est un crime passible de 7 ans de prison. Laherrère remarque : "Ces tripatouillages ne seraient pas graves si les pays industriels essentiellement consommateurs de pétrole, comme la France, n'avaient pas totalement renoncé à mettre en question les données qui leur sont fournies par les pays producteurs." Il affirme : "Aujourd'hui, l'Institut français du pétrole et la Direction générale des énergies et matières premières du ministère de l'Industrie se fient aveuglément à des données produites et trafiquées par d'autres. Il n'existe aucun travail de vérification." Et de conclure : "En France, la sensibilité de l'administration vis-à-vis de la question du peak oil est tout simplement nulle !"

Lire la suite : "Quand le déclin de la production mondiale de pétrole va-t-il débuter ?"

Matthieu Auzanneau

Le site de l'Aspo:
http://www.peakoil.net

OilCrisis.com:
http://www.oilcrisis.com/

Institut français du pétrole:
http://www.ifp.fr

"L'impasse énergétique" (dossier Transfert.net):
http://www.transfert.net/d51

20 juillet 2005

La contribution thématique NPS "développement durable" pour le Congrès du PS

La contribution thématique NPS "développement durable" pour le Congrès du PS

est en ligne sur le site Temps Nouveaux :

http://www.temps-nouveaux.net/article.php3?id_article=131

elle est intitulée "Vers de nouveaux droits sociaux : avec une croissance fortement soutenable"

Elle est proposée en téléchargement sous format rtf.

Il est possible d'exprimer son point de vue à l'aide de la fonction "répondre à cet article" (forum modéré a priori).

Enfin d'autres contributions thématiques sont accessibles sur le même espace du site TN.

 

PS : la même contribution est bien sûr déjà installée sur le site NPS,

ici : http://nouveau-ps.net/spip/article.php3?id_article=402

Croissance démographique et réchauffement: peut-être "la fin d'un monde"

Croissance démographique et réchauffement: peut-être "la fin d'un monde"
AFP - Lundi 18 juillet 2005, 18h53
Les conséquences démographiques du réchauffement climatique pourraient aboutir au XXIè siècle "à la fin du monde tel que nous l'avons connu", prédit le professeur Tim Dyson, qui doit intervenir mardi au Congrès international de Tours sur la population.

"Si nos enfants et nos petits-enfants ne connaîtront peut-être pas la fin du monde, ils pourraient très bien être confrontés à la fin du monde que nous avons connu", affirme ce professeur de la prestigieuse London School of Economics (LSE, Londres) dans sa contribution écrite.

A l'appui de sa démonstration, M. Dyson rappelle quelques certitudes, tout en laissant une part au doute.

La population mondiale devrait passer d'après les Nations unies de 6,5 milliards d'habitants en 2005 à un peu moins de neuf milliards en 2050.

M. Dyson estime que cette croissance de la population va entraîner une hausse de 27% des émissions de CO2, cause directe d'après les scientifiques du réchauffement climatique, après une précédente hausse de 400% entre 1950 et 2000.

Le professeur envisage un réchauffement "de 1,6 à 6,6 degrés Celsius d'ici 2100". "Dans un monde de peut-être neuf milliards de personnes, les changements défavorables pourraient intervenir sur plusieurs fronts à la fois avec une cumulation d'effets négatifs", poursuit-il.

"Par exemple, l'inondation des zones côtières, qui pourrait résulter en partie de la hausse du niveau de la mer et en partie de chutes de pluies plus importantes, pourrait conduire à une diminution des terres cultivées et des infrastructures urbaines, entraînant une hausse du prix de la nourriture, une migration à grande échelle, et probablement des troubles socio-politiques".

Pour M. Tyson, les populations et les pouvoirs publics font l'autruche face à ces menaces, avec des attitudes de déni ou d'évitement, au lieu de mettre en question les bases d'une croissance économique reposant en grande partie sur la consommation d'hydrocarbures (pétrole, charbon, gaz naturel) à l'origine des émissions de CO2.

Le professeur se montre très sceptique sur les effets du protocole de Kyoto, qui vise à limiter les émissions polluantes, les Etats-Unis faisant, selon lui, tout pour saboter le processus, notamment en refusant de le signer.

"Un parallèle peut être fait avec le sida", écrit-il. "Cinq ans après l'identification (du virus), tous les modes de transmission étaient connus, le virus était isolé, des tests avaient été développés, et les premiers anti-rétroviraux étaient disponibles. Et pourtant, le déni et l'évitement étaient fréquents -ils le sont toujours-. Résultat: quelque 60 millions de personnes sont soit mortes soit ont été infectées par cette maladie".

"Les gens ne changent leur comportement sexuel que quand la preuve des dégâts est irréfutable", ajoute-t-il. De la même manière, M. Dyson estime que "les gens ne changeront leur attitude que lorsqu'ils expérimenteront par eux-mêmes des phénomènes météorologiques très néfastes".

Sans illusion, l'orateur estime que "non seulement un changement majeur de comportement est improbable dans un futur proche", mais qu'"il ne ferait probablement pas beaucoup de différences s'il survenait". "Selon toute probabilité, les choses sont parties pour suivre leur cours", prédit-il.

Pas d'espoir donc ? Un contradicteur autrichien de M. Dyson devrait tenter mardi de convaincre l'auditoire du Congrès de Tours que le vieillissement de la population pourrait accélérer la réduction des émissions de CO2.

Source : http://www.linternaute.com/actualite/depeche/20/73652/croissance_demographique_et_rechauffement_peut-etre_la_fin_d_un_monde.shtml

Le site du Congrès international sur la Population : http://www.iussp.org/France2005/indexfr.php

et le programme scientifique : http://iussp2005.princeton.edu/default.aspx

Le texte intégral (23 pages, en anglais, document pdf) de la communication du professeur Tim Dyson :

http://iussp2005.princeton.edu/download.aspx?submissionId=50222

30 juin 2005

Signez la pétition "Stoppons le gaspillage d'énergie en Europe"

WWF-France

18 mars 2005

Ouverture d'une Maison européenne de l'éthique et du développement durable

LA MAISON européenne de l'éthique et du développement durable s'installera en septembre à La Défense. Située au socle de l'Arche, dans un espace de 4 000 m 2 , cette Maison proposera aux entreprises d'assister à des forums, de rencontrer des ONG, d'obtenir des informations sur l'éthique, le commerce équitable et l'économie solidaire. Bourse à la création d'entreprises, vente de produits issus du commerce équitable, accès à une médiathèque spécialisée... la Maison de l'éthique se veut un espace convivial autant qu'un lieu d'échanges et de détente.

16 mars 2005

Arnaud Montebourg s'engage pour la charte de l'environnement

14 mars 2005

NPS s'engage pour la charte de l'environnement

Sauvez la charte de l'environnement !

jeudi 24 février 2005.

Des mêmes auteurs...

Ne nous trompons pas de combat ! S'opposer à la Charte de l'Environnement pour des considérations de pure tactique politique est un combat perdant pour les socialistes. Si la Charte de l'environnement n'est pas parfaite, elle entrouvre la porte vers de nouveaux droits. La condamner c'est, au final, donner la victoire à ceux pour qui l'environnement n'est qu'une ressource que l'on peut brader, comme les femmes et les hommes lors des licenciements boursiers. Alors, au Congrès à Versailles, lundi 28 février, sauvez la Charte de l'environnement, y compris des mains de son inspirateur inconséquent.

Les socialistes et l'environnement

La déclaration de principes qui est le préambule des statuts du Parti Socialiste est claire : « Alors que les sciences et les techniques ouvrent de nouveaux espaces de liberté et de créativité mais peuvent aussi détruire ou pervertir toute forme de vie, le Parti socialiste agit pour qu'elles bénéficient aux hommes et aux femmes » (in 1er principe). « [Le Parti socialiste] lutte pour un développement économique respectant l'environnement et les équilibres naturels de la planète » (in 6ème principe). Lors du Congrès de Dijon, chacun des textes de motion soumis aux militants proclamait ses convictions écologistes. Ce Congrès a d'ailleurs entériné l'idée que le PS renonçait à sous-traiter à d'autres la question politique de l'environnement. Au plan de la doctrine, rien ne s'oppose plus à ce que le socialisme du XXIème siècle soit écologique. Les socialistes ont rompu avec la conception productiviste. Les conséquences d'un mode de développement insoutenable pour la planète sont connues et désormais perceptibles. La page où progrès rimait avec produire plus est tournée. Pour les socialistes aujourd'hui, il ne saurait y avoir développement sans préservation de son socle, l'environnement, et de sa capacité à se régénérer. Le messianisme scientifique a lui aussi vécu : tout progrès scientifique n'est pas nécessairement un progrès pour l'homme, l'histoire du XXème siècle est là pour le montrer.

Le droit de vivre dans un environnement sain est un droit économique et social au même titre que le droit au travail, au logement, à la santé. Difficile d'envisager que des socialistes s'opposent à l'ouverture d'un nouveau droit, qui est d'abord un droit humain. Les socialistes ont déjà été confrontés à la mise en œuvre du principe de précaution, lorsqu'ils étaient au gouvernement. Les français se souviennent de la crise de la vache folle et de la manière dont les socialistes, les premiers, ont réagit. Le principe de précaution s'oppose à la logique libérale qui veut que tout soit admissible, pourvu que les profits soient au rendez-vous. Loin d'être le frein à l'innovation et à la prise de risque décrit par certains le principe de précaution introduit la démocratie dans le processus de décision de recourir à une technologie. Difficile d'imaginer que les socialistes, dont le combat a toujours été marqué par le projet de redonner le pouvoir au peuple, soient opposés à l'extension du contrôle démocratique aux enjeux technologiques.

Certes la Charte n'est pas parfaite

Certes, la Charte n'est pas parfaite. Elle ne l'est ni dans son contenu, ni dans le processus de son élaboration. Dans son contenu tout d'abord : elle ne prend pas en compte le principe pollueur - payeur, pourtant déjà présent dans le droit français comme dans le droit européen. On peut y avoir là une concession aux lobbies industriels. Si elle n'en facilite pas la mise en œuvre, elle ne saurait toutefois l'empêcher. Sur d'autres points, elle est aussi en retrait par rapport aux traités internationaux signés et ratifiés par la France. Comme si l'inspirateur de la Charte avait finalement conscience du grand écart entre ses discours et la réalité des politiques qu'il décide ou fait mettre en œuvre par le gouvernement.

Le principe de précaution, le plus discuté, est présent dans la Charte sous une forme proche de ce qui figure déjà dans le code français de l'environnement. Il est en retrait sur la question de son application, puisqu'il ne prévoit celle-ci qu'au cas des dommages « qui pourraient causer des dommages graves et irréversibles à l'environnement » et non à celui, plus clair et plus net, de ceux qui causeraient des dommages graves et irréversibles à l'environnement. Plus globalement l'adoption de la Charte resterait vaine si elle n'était pas accompagnée des politiques publiques cohérentes. On sait que ce n'est pas le cas aujourd'hui, et le Livre Noir publié par le PS sur la casse environnementale du gouvernement est éclairant à ce sujet (cliquer ici pour le consulter "Notre maison brûle, la droite regarde ailleurs"). Par ailleurs, l'application directe du principe de précaution, telle que prévu par la Charte, risque de laisser le pouvoir politique des arbitrages. Si l'essentiel de la politique, in fine, est tranché par le juge, on est à l'opposé du développement de la démocratie que contient la notion de développement durable. La réforme constitutionnelle devra être accompagnée d'un texte législatif complet précisant le champ, la portée, les règles et procédures et les modalités finales de décision à respecter.

Au plan de son processus d'élaboration, la Charte n'est pas satisfaisante non plus. Son élaboration aurait pu donner lieu à un consensus entre les différentes forces politiques. Cela n'a pas été le cas, ainsi tous les amendements proposés par les socialistes ont été rejetés. Ils visaient pourtant à améliorer le contenu de la Charte, en réduire certaines imprécisions et à combler ses lacunes. Une occasion a été manquée de faire de cette Charte un texte incontestable, reflétant l'accord profond des français pour fonder l'accord de notre pays avec le respect de son environnement.

Ce ne sont pas des raisons suffisantes, au moment du vote définitif, de s'opposer à l'adoption de cette Charte, au risque de l'empêcher. A l'Assemblée Nationale, les députés socialistes avaient, l'an dernier, décidé de s'abstenir sur le texte soumis à leur vote, afin à la fois de marquer leur désapprobation sur le contenu et la démarche, mais sans empêcher qu'une porte vers de nouveaux droits, aussi imparfaits soient-ils, ne s'entrouvrent. Au moment du vote définitif, en Congrès, il est difficile d'imaginer que les socialistes ne fassent marche arrière et s'opposent à ce texte, qui est resté le même.

Ne laissez pas de mauvaises raisons l'emporter

Alors, on nous dit que le PS, parce qu'il votera en Congrès le même jour le texte de réforme constitutionnelle lié à l'adoption du Traité Constitutionnel Européen, devrait s'opposer à l'adoption de la Charte, pour ne pas laisser à l'opinion l'impression qu'il vote toujours avec le Président Chirac ? Ainsi, Jean-Marc Ayrault, président du Groupe PS à l'Assemblée, déclarait à l'AFP que « cette Charte ne passera pas et c'est le Président de la République qui en portera seul la responsabilité ». Eh bien non, si cette Charte ne passe pas, c'est bien le PS qui en portera la responsabilité. Et dans les pires conditions : en se déjugeant par rapport à ses principes eux-mêmes tout en laissant les considérations de tactique politicienne l'emporter. Si le PS peine à faire percevoir par l'opinion (ce qui reste à démontrer) sa posture d'opposant résolu à la politique de ce gouvernement, que la Charte ne soit pas une victime collatérale de cette situation qui n'a rien à voir avec l'intérêt général.

Faire échouer la Charte de l'environnement ce n'est pas mettre le Président de la République en difficulté, c'est mettre l'environnement et sa protection en difficulté, c'est donner la victoire à ceux, qui, derrière ce gouvernement, veulent laisser le plus possible libre cours à leurs activités de prédation de la nature, et au final, de l'homme. Ce sont les politiques publiques qui sont insuffisantes, avec un budget de l'environnement très faible et en recul, lorsqu'il n'est pas soumis à l'hypocrisie des gels et des dégels, et avec une stratégie nationale du développement durable sans stratège. Enfin c'est le risque d'autisme à l'égard des attentes du corps social qui risque, avec ses vrais dommages électoraux ceux-là, de l'emporter à nouveau.

Alors, s'il vous plaît, Mesdames et Messieurs les Parlementaires, ne vous trompez pas de cible. Ne tombez pas dans le piège du coup politicien de Jacques Chirac. Laissez-le à ses tristes manoeuvres, laissez-le à son grand écart permanent entre les discours "planétaires" et l'absence cruelle de politiques publiques. N'oubliez pas les principes qui guident désormais les socialistes de ce siècle. Simplement, sauvez la Charte de l'environnement, aujourd'hui.

Eric LOISELET

30 janvier 2005

Pour une éco-région en Ile-de-France

Mettre la défense de notre environnement au cœur de notre réflexion, faire de l’Ile de France la première Eco-Région d’Europe telle est chers collègues notre ambition.

Pour mettre en œuvre cette volonté il nous faudra faire un formidable effort intellectuel, une véritable révolution culturelle. Le combat pour sauver notre planète ne peut être remis à demain. Il nous concerne tous. C’est pourquoi toutes nos interventions régionales devront non seulement être appréciées sur le plan social et économique mais aussi sur le plan écologique.

C’est cette vision globale qui seule peut nous permettre de regarder l’avenir avec confiance.

Mais cette préoccupation ne peut se nourrir de discours. Pour plagier un de nos collègues, si les mots d’amour son toujours agréables a entendre les preuves d’amour sont préférables.

C’est ce que ne semble pas avoir compris le gouvernement de Monsieur Raffarin qui, lorsque le Président de la République parle de la planète qui brûle, baisse les crédits du ministère de l’Environnement, s’oppose à la taxation des véhicules polluants comme les 4x4, gros consommateurs d’essence et aberration en ville,  réduit les moyens accordés à l’ARENE provoquant même la réaction de sa Présidente inquiète devant le manque de moyens pour simplement faire face aux actions engagées en particulier dans le domaine des nouvelles énergies. Et il ne s’agit là que de quelques exemples…mais mon propos n’a pas pour objectif de se limiter à énumérer les contradictions qui existent aujourd’hui entre les promesses et les actes de ce gouvernement.

Je me réjouis donc que le Conseil Régional qui avait inscrit dans son programme électoral la construction d’une grande Eco-Région tienne aujourd’hui ses engagements.

Le budget de l’environnement que nous présentons n’est pas le premier pour notre majorité, et ce n’est pas le seul qui reflète notre préoccupation globale sur ces questions.

Ce n’est pas le premier car depuis six ans nous avons engagé la Région pour lutter contre les pollutions de l’air, de l’eau, pour initier une politique nouvelle de l’énergie, des déchets et pour préserver notre patrimoine naturel, nos espaces ouverts, nos forêts, notre agriculture périurbaine menacée par l’explosion urbaine et par un productivisme qui sacrifie trop souvent le sol et les réserves en eau, qui privilégie le court terme aux besoins du long terme.

Ce n’est pas le seul qui participe de notre politique environnementale. En effet dans de nombreux domaines nos choix ont une portée environnementale forte. Quand nous avons donné la priorité aux transports en commun sur la route nous avons répondu à la fois à une exigence sociale mais participé de l’amélioration de la lutte contre la pollution de l’air. Quand nous inscrivons 35,7 Millions d’Euros pour l’environnement des infrastructures de transport nous améliorons tout simplement les protections contre le bruit des routes et du rail. Quand nous demandons à ceux qui construisent ou rénovent les lycées de mettre en oeuvre les normes HQUE nous tenons à préserver l’avenir. Quand nous participons aux programmes de lutte contre les crues dans le cadre des actions interrégionales ou quand nous soutenons l’agriculture dans le cadre de nos politiques de développement économique nous prouvons que nous ne limitons pas nos actions au seul budget de l’Environnement.

Si ce n’est ni le premier, ni le seul qui traite de l’environnement, le budget de l’Environnement que nous sommes fiers de porter tous ensemble, est aujourd’hui un de ceux qui progresse le plus, preuve que nous ne nous contentons pas de discours.

Regardons donc la réalité en face.

En investissement nous augmentons les A.P. de 5,75 Millions d’Euros mais surtout nous faisons plus que doubler les C.P.qui passent de 58 Millions à 120,674 Millions. Ce signe fort dès la première année de notre nouveau mandat indique la direction dans laquelle nous nous engageons. Et je dis avec courtoisie à notre ami Jean Vincent Placé que ce budget que Michel Vampouille a préparé est notre budget, celui de toute la Gauche dans cet hémicycle.

Ce budget traduit l’approfondissement des politiques déjà instaurées dans le mandat précédent et permet la mise en œuvre de nouvelles orientations.

Le développement des actions initiées précédemment est particulièrement perceptible dans les politiques de l’eau que nous poursuivrons grâce à ce budget.

C’est particulièrement vrai dans le domaine de la dépollution des eaux usées et des eaux pluviales dont le budget en CP dépasse les 63,8 Millions d’Euros soit plus de 50% de l’ensemble de nos CP, en particulier pour les contrats de bassin.

Il en est de même pour notre politique de l’air pour laquelle nous augmentons fortement les crédits aux actions de dépollution des sources fixes dont les AP passent de 6,5 à 8 Millions d’Euros afin d’aider au renouvellement du parc de chaudière par le financement des surcoûts d’investissement liés a l’installation d’un brûleur bas NOX. De la même façon nous poursuivrons l’aide à l’installation de filtres afin de réduire les émissions de NOX dans les usines d’incinération.

Nous augmentons aussi fortement les crédits en faveur de la politique de l’énergie en faisant passer les AP de 5 à 7 Millions d’Euros en espérant que cette politique encouragera les investissements en particulier dans le domaine solaire.

De la même façon je me réjouis de l’augmentation globale des AP au bénéfice de l’Agence des Espaces Verts qui passe de19,668 à 22,151 Millions d’Euros en particulier sur le poste concernant l’aménagement des espaces acquis par l’A.E.V. Malgré cette augmentation je souhaite qu’à l’avenir nous augmentions de nouveau la ligne concernant les acquisitions foncières, car nous disposons-là d’un bon outil pour préserver les espaces ouverts contre l’urbanisation sauvage.

Enfin nous poursuivons notre politique en faveur des circulations douces en augmentant les crédits en AP accordés aux réseaux verts et équipements cyclables qui passent de 15,288 à 17,297 Millions d’Euros.

Mais ce budget permet aussi de mettre en œuvre des politiques nouvelles. Ainsi conformément aux orientations des lois de décentralisation, nous allons mettre en œuvre le plan régional des déchets et nous impulsons la création de Bruit-Parif tout en subventionnant les plans locaux de lutte contre le bruit.

En Fonctionnement nous augmentons à la fois les autorisations d’engagement de 13,689 à 19,3 Millions et les crédits de paiement de 13,689 à 17,367 Millions d’Euros.

Ainsi nous allons soutenir les démarches de développement durable des collectivités qui préparent des Agendas 21, tout comme nous tenons à encourager les programmes d’éducation à l’Environnement.

Nous augmentons aussi fortement les crédits de l’ARENE en A.E. et en C.P. à l’heure où je le disais tout à l’heure l’Etat réduit ceux de l’A.D.E.M.E.

Nous poursuivons et développons dans le domaine de l’eau comme dans le traitement des déchets les projets initiés par la Région en soutenant l’élaboration et le suivi des SAGE, l’Association Aquibrie qui peut piloter les actions en faveur de la nappe de Champigny, en s’associant au financement de la révision du P.R.E.D.I.S. (Plan Régional d’Elimination des Déchets Industriels Banaux) et en dressant un état des lieux du P.R.E.D.M.A.(Plan Régional d’Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés ).

Enfin nous allons mettre en œuvre une centaine d’emplois Tremplins en particulier pour aider à la création des Espaces Info Energie.

Permettez moi enfin au terme de cette intervention de formuler quelques propositions pour les budgets à venir.

Je souhaite personnellement que nous puissions élargir nos actions en faveur des énergies renouvelables et du solaire en particulier en élargissant les ayant droit aux subventions de la Région pour des investissements en capteurs solaires termiques et photovoltaïques.

Je souhaite aussi que nous intégrions dans notre réflexion concernant la révision du S.D.R.I.F., des mesures de protection des espaces ouverts inspirées par les préconisations que nous essayons de définir entre Régions Européennes qui rencontrent les mêmes problèmes que nous et qui souhaitent en particulier défendre l’agriculture périurbaines menacée par la spéculation foncière liée à la croissance urbaine parfois anarchique.

Enfin je pense qu’il serait utile de recentrer l’aide régionale en faveur de l’agriculture sur le soutien à l’agriculture biologique et aux efforts des agriculteurs qui reconvertissent leurs productions pour mieux répondre aux préoccupations des consommateurs franciliens. En effet pour importante que soit notre aide à l’agriculture elle ne représente que 3 à 4 Millions d’euros ce qui est peu de chose en regard des aides de l’Etat et des aides Européennes  qui elles sont surtout destinées à la grande exploitation, souvent en monoculture céréalière. Nous pourrions ainsi donner à notre politique agricole une meilleure visibilité.

Vous le voyez, chers collègues, ce  budget traduit bien notre volonté collective. Il semble même faire globalement consensus au-delà même des rangs de la gauche si j’en juge par le petit nombre des amendements déposés par l’opposition qui ne remettent pas en cause l’équilibre général de ce budget.